Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle VALLIER Yoann dont le siège social se situe au 60 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING ci-après dénommée Pour2Vrai et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation via le site Internet de Pour2Vrai dénommée ci-après " l’acheteur ".
1- Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pour2Vrai et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Pour2Vrai, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pour2Vrai.
Pour2Vrai se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2- Caractéristiques des biens et services proposés
Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié uniquement dans le site de Pour2Vrai : www.pour2vrai.fr.
Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par Pour2Vrai.
3- Disponibilité des Services
Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles. L’indisponibilité d’un service n’engage pas la responsabilité de Pour2Vrai.
Si un ou plusieurs services venaient à être indisponibles après la commande, Pour2Vrai en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pour2Vrai se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les commandes sont dans tous les cas uniquement facturés et payables en euros.
5- Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction à condition que l’adresse e-mail fournie par l’acheteur soit valide. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. En cas d’erreur dans les coordonnées de l’acheteur, Pour2Vrai ne pourra être tenu responsable de la non-délivrance du service.
Pour2Vrai communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée puis sa validation.
6 - Remboursements et rétractation en cas d'absence ou de retard
Les acheteurs ne pouvant pas se rendre à un événement réservé et payé en ligne pourront réclamer un remboursement
en cliquant sur le lien "gérer ma commande", dans son e-mail de confirmation. Une franchise de 1 € sera appliquée.
7- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire via le site sécurisé BilletWeb.
8- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Pour2Vrai sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pour2Vrai- VALLIER Yoann.
9 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Pour2Vraise réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pour2Vrai. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
10 - Archivage - Preuve
Light Off archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Light Off seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12-Horaires téléphoniques
Contact par téléphone au 06.69.55.92.46. Horaires : du lundi au samedi de 9h30 à 12 h et de 14 h à 18h.
13- IDENTIFICATION
www.light-off.fr est un site de l’entreprise individuelle VALLIER YOANN
60 rue Numa Gillet – 77 690 MONTIGNY SUR LOING - France
SIRET : 539 653 790 00029
Directeur de publication du site www.light-off : VALLIER Yoann